Fondation Christian Aurenche

PROJET DE PROMOTION HUMAINE DE TOKOMBERE

Léguer à la Fondation Christian Aurenche

 

Fondation Christian Aurenche -  Faire un don

Léguer à la Fondation Christian Aurenche, c’est savoir que votre engagement en faveur de la population de Tokombéré perdurera et aidera la Fondation à poursuivre ses missions, notamment son soutien à l'hôpital de Tokombéré .
Un legs, ou une donation, à la Fondation est totalement exonéré de droits de succession.
On peut léguer à la Fondation et donner à un parent éloigné.

  • La Fondation Christian Aurenche, reconnue d’utilité publique par décret du 8 mars 1994, est, à ce titre, habilitée à recevoir les legs, donations et Assurance-Vie en exonération de droits de succession sans pour autant léser les héritiers.
  • Le legs s’inscrit dans un testament et ne prendra effet qu’à l’ouverture de la succession.
  • La donation, dont l’effet est immédiat et irréversible, consiste à transmettre un bien de son vivant.
  • Le contrat d’assurance-vie, quant à lui, permet de transférer un capital selon une clause bénéficiaire inscrite au contrat ou dans un testament.
  • Dans tous les cas, les biens transmis se limitent à la quotité disponible, c’est à dire déduction faite des parts revenant d’office aux héritiers de droit, appelés réservataires.
  • Pour la même somme, il est possible de donner à un parent éloigné (neveu ou plus éloigné) tout en léguant à la Fondation.

Monsieur et(ou) Madame X souhaitent léguer 100 000 € à un neveu. Ce neveu devra payer des droits de succession à hauteur de 55 %.
Un exemple simple permet de comprendre le mécanisme.

  • Hypothèse 1, legs direct au neveu: Le neveu recevra 100 000 € - (100 000 € x 55 %) soit 45 OOO € net, et l’Etat recevra du neveu 55 000 € .
  • Hypothèse 2: Monsieur et(ou) Madame X lèguent 100 000 € à la Fondation Christian Aurenche à charge pour elle de verser au neveu 45 000 € net de frais et de droits, et d’acquitter les droits de succession sur cette somme. L’Etat recevra via la Fondation les droits à payer pour le neveu 45 000 € X 55 % soit la somme de 24 750 €. Le neveu recevra bien 45000€ et il restera à la Fondation la somme de 30250 €. Ainsi, les 100000 € auront permis de préserver les 45000 € du neveu et de faire en plus un don de 30250 € à la Fondation.

Dans tous les cas, il est indispensable de vous faire assister par un notaire.

  • Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Jean-Marie Chapron, administrateur de la Fondation Christian Aurenche, au 06 95 12 28 28.

FONDATION CHRISTIAN AURENCHE

Reconnue d'Utilité Publique par décret du 8 mars 1994

3 place Saint Germain des Prés - 75006 Paris

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